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Arrêté du 28 janvier 1981 relatif aux modalités d'attribution et au taux de l'indemnité de panier allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
Texte législatif (5 Articles)
Une indemnité dite " de panier " peut être allouée aux sapeurs-pompiers professionnels non officiers et non logés en caserne appelés à effectuer leur service entre 21 heures et 6 heures pendant au moins six heures consécutives.
Le montant de cette indemnité est fixé à 6,60 F par nuit et par agent à compter du 1er février 1981.
Le montant de cette indemnité sera aligné sur celui de l'indemnité de même nature allouée aux agents communaux.
L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié relatif aux modalités d'attribution et au taux de l'indemnité de panier allouée aux sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.