Arrêté du 24 janvier 1984 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.

La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article

R. 414-5-1, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes est fixée comme suit

Attaché communal ;

Ingénieur subdivisionnaire, ingénieur principal, ingénieur en chef ;

Architecte, architecte principal, architecte en chef ;

Archiviste d'un établissement de 2è catégorie ;

Bibliothécaire d'un établissement de 2è catégorie.

L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.

Le directeur général des collectivités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.