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Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat
Texte législatif (5 Articles)
L'alcool de betterave acheté par l'Etat doit présenter les caractéristiques d'un alcool brut.
L'alcool brut doit satisfaire aux conditions suivantes
Titre alcoométrique volumique minimal à 20 °C : 92 p. 100 volumique ;
Aspect : limpide incolore (légère coloration jaune tolérée) ;
Valeurs maximales en éléments résiduels
- acidité totale exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 p. 100 volumique : 5 ;
- alcools supérieurs, exprimés en méthyl - 2 - propanol - 1 g/hl d'alcool à 100 p. 100 volumique (détermination par chromatographie en phase gazeuse) : 300 ;
Extrait sec en g/hl d'alcool à 100 p. 100 volumique : 6.
L'alcool ne doit pas être alcalin.
Les méthodes d'analyse requises pour déterminer les caractéristiques de l'alcool visé à l'article 2 ci-dessus sont identiques à celles définies en annexe du règlement C.E.E. n° 3590-83 de la commission du 13 décembre 1983.
L'arrêté du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat est abrogé.
Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.