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LEGITEXT000006069552 FR

Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1988-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,845 milliard de francs.

Arrete 1988-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.

Arrete 1988-08-05
Art. 4 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations 8,70 p. 100 Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,332 milliards de francs.

Arrete 1988-08-05
Art. 5 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.

Arrete 1988-08-05
Art. 6 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Arrete 1988-08-05
Art. 7 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,017 milliards de francs.

Arrete 1988-08-05
Art. 8 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.

Arrete 1988-08-05
Art. 9 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Arrete 1988-08-05
Art. 10 Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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