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LEGITEXT000006069488 FR

Arrêté du 8 septembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1983-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'emprunt d'Etat Septembre 1983 est porté à vingt-cinq milliards de francs.

Arrete 1983-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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