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LEGITEXT000006069481 FR

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 15,75 p. 100 septembre 1982

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1982-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 15,75 p. 100 septembre 1982 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.

Arrete 1982-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 15,75 p. 100 septembre 1982 Ouvrir la source officielle

L'émission sera ouverte le 14 septembre 1982. Elle sera close sans préavis.

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