LEGITEXT000006069079

FR

Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1)

18 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 1 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 2 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 3 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 4 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 5 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 6 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 7 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 8 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 9 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 10 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 11 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 12 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 13 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 14 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 15 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 16 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

(Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.)

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 17 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

Dispositions déclarées contraires à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 88-251 DC du 12 janvier 1989.

Loi 89-19 1989-01-13

Art. 18 Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1) Ouvrir la source officielle

Les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé existant au 1er janvier 1989 demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 1990.