LEGITEXT000006067985
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Décret n°93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-427 1993-03-17
Art. 1 Décret n°93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-427 1993-03-17
Art. 2 Décret n°93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-427 1993-03-17
Art. 3 Décret n°93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.