LEGITEXT000006066596

Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 1 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 2 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

L'article 5 du décret du 1er mars 1977 susvisé est abrogé.

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 3 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 4 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 5 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 6 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 7 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

Dans le décret du 1er mars 1977 susvisé, les termes " administrateurs de la ville de Paris " sont substitués à ceux de " administrateurs de la commune de Paris ".

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 8 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 9 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

Sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret du 30 juin 1972 susvisé les administrateurs de la ville de Paris qui ont accompli une mobilité commencée avant l'entrée en vigueur du présent décret, conformément au régime initialement fixé par le décret du 1er mars 1977 susvisé.

Decret 88-434 1988-04-25

Art. 10 Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

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