LEGITEXT000006066366
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Décret n°88-1191 du 23 décembre 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'installation d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Walschbronn-Kröppen, signé à Paris les 12 et 20 septembre 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-1191 1988-12-23
Art. 1 Décret n°88-1191 du 23 décembre 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'installation d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Walschbronn-Kröppen, signé à Paris les 12 et 20 septembre 1988 (1)
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L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'installation d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Walschbronn-Kröppen, signé à Paris les 12 et 20 septembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.
Decret 88-1191 1988-12-23
Art. 2 Décret n°88-1191 du 23 décembre 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'installation d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Walschbronn-Kröppen, signé à Paris les 12 et 20 septembre 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.