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Décret n°87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Texte législatif (5 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
La première réévaluation de la solde spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, aura lieu, le cas échéant, le 1er mars 1988.
Le décret n° 51-82 du 22 janvier 1951 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale et le décret n° 83-946 du 24 octobre 1983 fixant le régime de solde de certains élèves des lycées militaires sont abrogés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.