LEGITEXT000006065367
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Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne *RFA* relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1385 1986-12-30
Art. 1 Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne *RFA* relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " (1)
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L'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 86-1385 1986-12-30
Art. 2 Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne *RFA* relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 février 1986.