LEGITEXT000006065366
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Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1384 1986-12-30
Art. 1 Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986 (1)
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 86-1384 1986-12-30
Art. 2 Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la coopération dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle, fait à Lisbonne le 22 octobre 1986 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 octobre 1986.