LEGITEXT000006065327
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Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 portant publication de la Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979 *dockers*
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 86-1274 1986-12-10
Art. 1 Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 portant publication de la Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979 *dockers*
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La Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 86-1274 1986-12-10
Art. 2 Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 portant publication de la Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979 *dockers*
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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.