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LEGITEXT000006060004 FR

Arrêté du 10 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sivocam 11049)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1992-03-10

L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.

Arrete 1992-03-10

En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 9 mars 1992, est de 9,87 p. 100.

Arrete 1992-03-10

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.

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