LEGITEXT000006059635
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Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
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Le présent arrêté est applicable à compter du 15 juillet 1991.
Arrete 1991-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 1991 relatif à la mise en place de la détection des anticorps anti-HTLV 1 et HTLV 2 sur les prélèvements de sang *SIDA*
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.