LEGITEXT000006059633
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Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
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Le présent arrêté s'applique au premier versement de la cotisation venant à échéance à compter du 1er juillet 1991.
Arrete 1991-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires
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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.