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Arrêté du 17 juin 1991 portant création du comité consultatif du site Mémorial des Milles
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Il est créé un comité consultatif du site Mémorial des Milles, à Aix-en-Provence.
Le comité est chargé de donner des avis sur les questions relatives à l'aménagement et au fonctionnement du mémorial.
Le comité est composé
De six représentants de l'Etat
- le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant ;
- le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;
- le directeur départemental de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
De trois représentants des collectivités territoriales
- le président du conseil régional ou son représentant ;
- le président du conseil général ou son représentant ;
- le maire d'Aix-en-Provence ou son représentant.
De trois représentants des associations de la communauté juive
- deux représentants de la présidence nationale et régionale du Conseil représentatif des institutions juives de France ;
- le président du Congrès juif mondial ou son représentant.
De six représentants d'associations de déportés, internés et résistants
- le président de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des Français libres ou son représentant ;
- le président de l'Amicale nationale des anciens d'Auschwitz ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ou son représentant ;
- le président de l'Union des groupements de la Résistance du Pays d'Aix ou son représentant.
La présidence du comité est assurée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ou par son représentant.
Le comité est réuni deux fois par an sur convocation de son président.
Une commission scientifique est créée au côté du comité consultatif. Cette commission regroupe des historiens, chercheurs et universitaires qui ont publié des études sur la déportation et l'internement. Cette commission peut être réunie soit à la demande du président du comité, soit à la demande dudit comité.
Les membres du comité de la commission sont désignés par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.