Arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ardennes, Ariège, Calvados, Cantal, Corrèze, Dordogne, Mayenne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Haute-Vienne et Yonne.

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Creuse, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Tarn conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

L'annexe jointe à l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Drôme conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Département de la Haute-Vienne

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° La Vienne en aval de son confluent avec la Maulde ;

2° La Maulde en aval du barrage du lac de retenue du Mont-Larron et les lacs de retenue établis sur cette section : le lac de retenue du Mont-Larron, le lac de retenue de Vassivière (limite courbe de niveau à 650 m) ;

3° Le Taurion ;

4° La Briance en aval de son confluent avec la Roselle ;

5° La Gartempe en aval du pont des Bonshommes (commune de Bessines-sur-Gartempe) ;

6° Le Vincou en aval du pont de la S.N.C.F. de La Roche-Corbière sur la commune de Bellac ;

7° La Brame en aval du pont de Beaubeyrot ;

8° La Chaume ;

9° La Benaize ;

10° L'Asse ;

11° La Glane entre le pont de Dérot et son confluent avec la Vienne ;

12° Le lac de Saint-Pardoux (communes de Saint-Pardoux, Compreignac, Razès et Saint-Symphorien-sur-Couze).

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.

Département de l'Yonne

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

1° La Cure en amont de son confluent avec le Cousin, à l'exception

- du bassin de Malassis s'étendant du barrage de Malassis au pont de Cure (commune de Domecy-sur-Cure) ;

- du bassin du Crescent s'étendant du barrage du Crescent au pont de Railly ;

Le Cousin, le Vault de Bouche ;

2° Le Créanton ;

3° La Vanne ;

4° Le ru de Chamoux en amont de la queue de l'étang supérieur dit " des Foulons " (commune de Châtel-Censoir) ; le ru de Sinotte en amont de Sougères-sur-Sinotte ; le Beaulche en amont du pont de pierre (R.N. 6) ; le Tholon en amont du pont de la R.N. 443 ; l'Ocq en amont du lieudit " Ferme de la Prairie " (commune de Saint-Julien-du-Sault) ; le Vrin ; le ru de Salles ; le ru de Valprofonde en amont de la R.N. 6 ; les rus du Rousson et de Marsangy en amont du pont de la voie ferrée de Paris à Lyon ; l'Oreuse en amont du pont de la R.D. 23 ;

5° Le ruisseau de Brosses ;

6° Le Loing entre le déversoir de l'étang de Moutiers (commune de Moutiers) et le pont de la R.D. 90 lieudit " Moulin de Cotard " (commune de Rogny) ; les affluents du Loing : l'Ouanne, le Clairis, le Betz, le Lunain, l'Orvanne ;

7° Le Nohain ; la Vrille ;

8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus à l'exception du ruisseau de Bourdon (affluent du Loing), l'Armance et leurs affluents.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans non classés en 1re catégorie.