LEGITEXT000006058718

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Arrêté du 10 janvier 1989 régissant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1989-01-10

Art. 1 Arrêté du 10 janvier 1989 régissant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-01-10

Art. 2 Arrêté du 10 janvier 1989 régissant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1989-01-10

Art. 3 Arrêté du 10 janvier 1989 régissant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail Ouvrir la source officielle

L'article 7 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est abrogé.

Arrete 1989-01-10

Art. 4 Arrêté du 10 janvier 1989 régissant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail Ouvrir la source officielle

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.