Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051408, DÉNOMMÉ "PHOTONIQUE : SYSTÈMES COMPLEXES D'OPTIQUE ET D'IMAGERIE"

N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

06001

Aiglun.

06002 Amirat.

06004

Antibes.

06006 Aspremont.

06007 Auribeau-sur-Siagne.

06009 Bairols.

06010 Le Bar-sur-Loup.

06011 Beaulieu-sur-Mer.

06014

Bendejun.

06015

Berre-les-Alpes.

06017 Bézaudun-les-Alpes.

06018

Biot.

06019

Blausasc.

06021 Bonson.

06022 Bouyon.

06025

Le Broc.

06026

Cabris.

06027

Cagnes-sur-Mer.

06029

Cannes.

06030

Le Cannet.

06031

Cantaron.

06033

Carros.

06034

Castagniers.

06037

Caussols.

06038

Châteauneuf-Grasse.

06039

Châteauneuf-Villevieille.

06041

Cipières.

06042 Clans.

06043 Coaraze.

06044

La Colle-sur-Loup.

06045 Collongues.

06046

Colomars.

06047 Conségudes.

06048 Contes.

06049 Courmes.

06050 Coursegoules.

06052

Cuébris.

06054 Drap.

06055

Duranus.

06057 L'Escarène.

06058

Escragnolles.

06060

Falicon.

06061 Les Ferres.

06064 Gattières.

06065

La Gaude.

06066

Gilette.

06068

Gourdon.

06069

Grasse.

06070

Gréolières.

06072

Ilonse.

06075 Levens.

06076 Lieuche.

06077 Lucéram.

06078 Malaussène.

06079

Mandelieu-la-Napoule.

06080

Marie.

06081

Le Mas.

06082

Massoins.

06084 Mouans-Sartoux.

06085

Mougins.

06087

Les Mujouls.

06088

Nice.

06089 Opio.

06090

Pégomas.

06091

Peille.

06092

Peillon.

06095

Peymeinade.

06096

Pierlas.

06097

Pierrefeu.

06100 Revest-les-Roches.

06101

Rigaud.

06102

Rimplas.

06105

Roquefort-les-Pins.

06106

Roquesteron.

06107 Roquestéron-Grasse.

06108 La Roquette-sur-Siagne.

06109

La Roquette-sur-Var.

06110

Roubion.

06111 Roure.

06112

Le Rouret.

06114

Saint-André-de-la-Roche.

06115 Saint-Antonin.

06117 Saint-Blaise.

06118

Saint-Cézaire-sur-Siagne.

06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

06122

Saint-Jeannet.

06123

Saint-Laurent-du-Var.

06126

Saint-Martin-du-Var.

06128 Saint-Paul.

06130

Saint-Vallier-de-Thiey.

06131

Sallagriffon.

06135

Sigale.

06137

Spéracèdes.

06138

Théoule-sur-Mer.

06139 Thiéry.

06140

Le Tignet.

06141 Toudon.

06142

Touët-de-l'Escarène.

06143

Touët-sur-Var.

06144 La Tour.

06145 Tourette-du-Château.

06146 Tournefort.

06147

Tourrette-Levens.

06148 Tourrettes-sur-Loup.

06149 La Trinité.

06151

Utelle.

06152 Valbonne.

06155 Vallauris.

06157

Vence.

06158

Villars-sur-Var.

06159 Villefranche-sur-Mer.

06161 Villeneuve-Loubet.

13001 Aix-en-Provence.

13002 Allauch. 13005 Aubagne.

13007 Auriol.

13012

Beaurecueil.

13013 Belcodène.

13014 Berre-l'Etang.

13015 Bouc-Bel-Air.

13016

La Bouilladisse.

13019 Cabriès.

13020

Cadolive.

13021 Carry-le-Rouet.

13022 Cassis.

13025 Châteauneuf-le-Rouge.

13026

Châteauneuf-les-Martigues.

13028

La Ciotat.

13030

Cuges-les-Pins.

13031

La Destrousse.

13032 Eguilles.

13033 Ensuès-la-Redonne.

13037 La Fare-les-Oliviers.

13040 Fuveau.

13041

Gardanne.

13042 Gémenos.

13043

Gignac-la-Nerthe.

13046 Gréasque.

13048 Jouques.

13050

Lambesc.

13051 Lançon-Provence.

13054 Marignane.

13055

Marseille.

13056 Martigues.

13059

Meyrargues.

13060 Meyreuil.

13062

Mimet.

13070 La Penne-sur-Huveaune.

13071

Les Pennes-Mirabeau.

13072

Peynier.

13073

Peypin.

13074

Peyrolles-en-Provence. 13075

Plan-de-Cuques. 13077 Port-de-Bouc. 13079

Puyloubier. 13080

Le Puy-Sainte-Réparade. 13081

Rognac. 13082 Rognes. 13085 Roquefort-la-Bédoule. 13086 Roquevaire. 13087

Rousset. 13088 Le Rove. 13090 Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091

Saint-Cannat.

13093

Saint-Estève-Janson.

13095

Saint-Marc-Jaumegarde.

13098

Saint-Mitre-les-Remparts.

13099

Saint-Paul-lez-Durance.

13101 Saint-Savournin.

13102 Saint-Victoret.

13104

Sausset-les-Pins.

13106

Septèmes-les-Vallons.

13107 Simiane-Collongue.

13109 Le Tholonet.

13110 Trets.

13111 Vauvenargues.

13112

Velaux.

13113

Venelles.

13114

Ventabren.

13117 Vitrolles.

13118 Coudoux.

13119 Carnoux-en-Provence.

83001 Les Adrets-de-l'Estérel.

83006

Artigues.

83021 Bras.

83025

Brue-Auriac.

83029 Callian.

83034

Carqueiranne.

83062 La Garde.

83069 Hyères.

83080 Mons.

83081

Montauroux.

83087

Nans-les-Pins.

83089

Ollières.

83090 Ollioulles.

83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

83096

Pourcieux.

83097 Pourrières.

83098 Le Pradet.

83103

Le Revest-les-Eaux.

83104

Rians.

83110 Rougiers.

83116

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

83120

Saint-Zacharie.

83125

Seillons-Source-d'Argens.

83126

La Seyne-sur-Mer.

83129 Six-Fours-les-Plages.

83133 Tanneron.

83137

Toulon.

83140 Tourves.

83144 La Valette-du-Var.

83153 Saint-Mandrier.