LEGITEXT000006054652

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Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 1 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

Le décret du 4 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 2 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 3 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 4 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 5 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 6 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 7 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 8 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 9 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 10 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 11 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 12 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 13 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 14 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 15 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 16 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 17 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

Le décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 déterminant les modalités d'application des dispositions de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l'exploitation des places couchées dans les trains est abrogé.

Decret 2006-1336 2006-11-03

Art. 18 Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.