LEGITEXT000006054366
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Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2006-1111 2006-09-05
Art. 1 Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Decret 2006-1111 2006-09-05
Art. 2 Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.