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LEGITEXT000006053293 FR

Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2006-177 2006-02-17
Art. 1 Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural Ouvrir la source officielle

Les articles R. 223-1, R. 223-2, R. 223-21, R. 223-38, R. 223-39 et R. 223-41 à R. 223-57 du code rural sont abrogés.

Decret 2006-177 2006-02-17
Art. 6 Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural Ouvrir la source officielle

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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