LEGITEXT000006053239
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Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-131 2006-02-08
Art. 1 Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-131 2006-02-08
Art. 2 Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.
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Decret 2006-131 2006-02-08
Art. 3 Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.