LEGITEXT000006052166
FR
FR
Décret n°2005-941 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2005-941 2005-08-02
Art. 1 Décret n°2005-941 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2005-941 2005-08-02
Art. 2 Décret n°2005-941 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.
Ouvrir la source officielle
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.