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LEGITEXT000006051663 FR

Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France.

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Ordonnance 2005-461 2005-05-13
Art. 1 Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France. Ouvrir la source officielle

L'expression " Français établi hors de France " désigne toute personne de nationalité française ayant sa résidence habituelle hors du territoire national.

Ordonnance 2005-461 2005-05-13
Art. 6 Ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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