LEGITEXT000005874074
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Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2004-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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Ces dispositions sont applicables du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005.
Arrete 2004-11-10
Art. 3 Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.