LEGITEXT000005779064
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Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2004-488 2004-06-04
Art. 1 Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
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Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2004-488 2004-06-04
Art. 2 Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-488 2004-06-04
Art. 3 Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-488 2004-06-04
Art. 4 Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-488 2004-06-04
Art. 5 Décret n°2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.