LEGITEXT000005778076
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Décret n°2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-478 2004-06-03
Art. 1 Décret n°2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma.
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Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise Snecma.
Decret 2004-478 2004-06-03
Art. 2 Décret n°2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.