LEGITEXT000005776528
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Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-465 2004-05-28
Art. 1 Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.
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Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,02.
Decret 2004-465 2004-05-28
Art. 2 Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.