LEGITEXT000005775061
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Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2004-454 2004-05-27
Art. 1 Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-454 2004-05-27
Art. 2 Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.