LEGITEXT000005774951
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Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2004-453 2004-05-28
Art. 1 Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-453 2004-05-28
Art. 2 Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
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Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.
Decret 2004-453 2004-05-28
Art. 3 Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
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Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Decret 2004-453 2004-05-28
Art. 4 Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.