Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé ne sont plus applicables aux matériels suivants conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé

- monte-matériaux ;

- rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants ;

- plaques vibrantes ;

- pilonneuses vibrantes ;

- treuils de chantier ;

- tombereaux de puissance inférieure à 500 kW ;

- niveleuses de puissance inférieure à 500 kW ;

- groupes hydrauliques ;

- compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse, de puissance inférieure à 500 kW ;

- chariots élévateurs tout-terrains en porte à faux ;

- grues mobiles ;

- finisseurs, à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage.

Les dispositions de l'arrêté modifié du 11 avril 1972 susvisé relatives aux engins de chantier équipés d'un moteur à explosion ou à combustion interne autres que ceux cités ci-dessus sont abrogées.

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé

- arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;

- arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;

- arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.

L. Valade

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.