LEGITEXT000005765331
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Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
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Le contingent annuel prévu à l'article 9 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit
250 médailles en bronze ;
100 médailles en argent ;
50 médailles en or.
Arrete 2004-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
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Le montant de l'allocation prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit
16 Euros pour la médaille en bronze ;
42 Euros pour la médaille en argent ;
51 Euros pour la médaille en or.
Arrete 2004-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2004 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire.
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Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.