LEGITEXT000005764310
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Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2004-23 2004-01-06
Art. 1 Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
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Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2004-23 2004-01-06
Art. 2 Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-23 2004-01-06
Art. 3 Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2004-23 2004-01-06
Art. 4 Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.