LEGITEXT000005750554
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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003
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L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit
La dotation globale est fixée pour 2003 à 48,77 millions euros. Cette dotation est répartie comme suit
La Réunion : 27,13 millions euros.
La Guadeloupe : 8,82 millions euros.
La Martinique : 10,74 millions euros.
La Guyane : 2,08 millions euros.
Arrete 2003-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2003 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2003
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.