LEGITEXT000005657787
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Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2003-890 2003-09-11
Art. 1 Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-890 2003-09-11
Art. 2 Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-890 2003-09-11
Art. 3 Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique.
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.