LEGITEXT000005654969
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Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 1 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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Le décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 2 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 3 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 4 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 5 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 6 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Decret 2003-876 2003-09-11
Art. 7 Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
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Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.