LEGITEXT000005634151
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Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2003-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2003-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire
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Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.