LEGITEXT000005631258
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Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2001-660 2001-07-23
Art. 1 Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
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Les membres élus du Conseil supérieur des Français à l'étranger sont convoqués à Paris dans les locaux du ministère des affaires étrangères le 23 septembre 2001 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Decret 2001-660 2001-07-23
Art. 2 Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
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Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Decret 2001-660 2001-07-23
Art. 3 Décret n°2001-660 du 23 juillet 2001 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.