LEGITEXT000005631007
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Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2001-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
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Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.