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Arrêté du 19 avril 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 modifié portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*.
Texte législatif (5 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CADRE D'EMPLOIS : Assistant de gestion
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 5
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 6
CADRE D'EMPLOIS : Conseiller adjoint
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12
CADRE D'EMPLOIS : Conseiller
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 7
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 12
CADRE D'EMPLOIS : Conseiller principal
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14
CADRE D'EMPLOIS : Administrateur de classe normale exerçant la fonction de directeur d'agence locale de l'emploi et conseiller principal responsable d'unité
A PARTIR : Du 1er janvier 2000 : 10
A PARTIR : Du 1er janvier 2001 : 14