LEGITEXT000005629162
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Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2000-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2000-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
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Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.