LEGITEXT000005628958
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Décret n°99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-1224 1999-12-21
Art. 1 Décret n°99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
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L'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique est intégrée à l'université de Nantes.
Decret 99-1224 1999-12-21
Art. 2 Décret n°99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.