Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle dénommé " GIPS "

Il est créé dans cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " GIPS ", dont l'objet est la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes

- nom ;

- prénom ;

- numéro INSEE ;

- pseudonyme ;

- date de naissance ;

- matricule aviation civile ;

- adresse et numéro de téléphone ;

- date d'entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- promotion ;

- date des qualifications et de leur renouvellement ;

- équipe et date d'entrée dans l'équipe ;

- fonctions dans l'équipe ;

- équipe future et date d'affectation dans cette équipe ;

- équipe préférentielle ;

- congés et absences ;

- recyclage ;

- e-mail.

Le destinataire de ces informations est le service chargé de l'administration du personnel.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre en route de la navigation aérienne dont dépend l'intéressé.

Le droit d'opposition prévu par l'alinéa premier de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.

Le chef du service du contrôle du trafic aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.