LEGITEXT000005627445
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Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1999-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1999-01-18
Art. Annexe Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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a modifié les dispositions suivantes