LEGITEXT000005626348
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Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-685 1998-07-30
Art. 1 Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-685 1998-07-30
Art. 2 Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
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Le mandat des quatre personnalités qualifiées, mentionnées au 2 de l'article 3, membres du conseil d'administration en fonction à la date du présent décret, s'achèvera au 4 juillet 2000.
Decret 98-685 1998-07-30
Art. 3 Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.