Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 "

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile d'" Equipier secouriste ". Elle est désignée sous l'intitulé de " Premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2).

Elle fait partie intégrante du module de formation " Premiers secours en équipe ", inclus dans la filière " Opérations de sécurité civile " du dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile.

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe au présent arrêté (1), constitue les dispositions de compétences opérationnelles nécessaires à l'équipier secouriste, opérateur de sécurité civile, pour prévenir les risques, assurer sa propre sécurité et celle des autres, et mettre en oeuvre une conduite à tenir appropriée face à une situation d'accident et/ou à une détresse physique, avec du matériel de premiers secours, au sein d'une équipe appelée à participer aux secours organisés, sous le contrôle des autorités publiques.

(1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, dans le bandeau : " Direction de la défense et de la sécurité civiles ", sous la rubrique : " Formation ", dans le titre : " Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile ", dans la filière : " Opérations de sécurité civile ".

Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 ". Sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2" les personnes titulaires : - du module défini au deuxième alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé ; - des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours à personnes en équipe définis à l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé ; - les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière "sapeur-pompier de Paris" (SPP) ou filière "secours à victimes" (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière "spécialiste" (SPE) ; - les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) .

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE NIVEAU 2 (PSE 2)

1. Organismes de formation.

En sus des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, seuls peuvent être autorisés à délivrer la formation relative à l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2", sous réserve de se conformer aux dispositions ci-après

- les institutions, les organismes publics, les organismes de professionnels qui concourent à l'exécution du service public et à l'accomplissement de mission de sécurité civile ;

- les organismes de formation agréés appartenant à une des deux catégories définies ci-dessous

- services publics effectuant des missions de secours à personnes ;

- associations disposant d'un agrément national de sécurité civile pour les missions de type A (secours à personnes) ou de type D (dispositifs prévisionnels de secours).

2. Organisation de la formation.

Afin d'être autorisé à délivrer la formation relative à cette unité d'enseignement, l'organisme de formation doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification. Ces référentiels doivent faire l'objet d'une décision d'agrément, par le ministère chargé de la sécurité civile, avant leur mise en œuvre.

Les associations ou délégations départementales doivent mettre en œuvre le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification établi par l'association nationale à laquelle elles sont affiliées.

La formation à cette unité d'enseignement peut être délivrée concomitamment à une unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 telle que définie dans l'arrêté du 24 août 2007 susvisé.

L'enseignement dispensé peut comporter des apports de connaissances théoriques, générales ou techniques, mais la priorité doit être donnée aux exercices d'application pratique.

3. Durée de formation.

L'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2), lorsqu'elle est dispensée en présentiel, est fixée à une durée minimale de vingt-huit heures.

Cette unité d'enseignement peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de minorer la durée de formation présentielle. Toutefois, l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances.

4. Qualification des formateurs.

L'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 2 est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est arrêtée par l'autorité d'emploi assurant la formation. Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

5. Encadrement de la formation.

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 24 inclus.

Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel

NOMBRE D'APPRENANTS

6 À 8

9 À 16

17 À 24

Equipe pédagogique

Responsable pédagogique

1

Formateur(s)

1

2

3

6. Condition d'admission en formation.

Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne satisfaisant les conditions fixées au 2° de l'article 11 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé.