LEGITEXT000005623959
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Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu
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Les préfets des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.